Le colloque 2012 du DFA, « Les entreprises et les entrepreneurs confrontés à la fiscalité du patrimoine », présidé par Monsieur le Professeur Henri Hovasse, s’est tenu le 30 mars dernier.
Ce fût l’occasion d’aborder les réductions de capital en tant qu’instrument de gestion des patrimoines privé et professionnel du chef d’entreprise, l’apport-cession, la suppression des effets de la liberté d’affectation comptable, la fiscalité des revenus mobiliers et des plus-values aux USA, l’exit-tax aux USA ainsi que l’exit-tax dans les Etats-membres de l’Union européenne.
Pour clôturer ce colloque, les DFA 7 se sont vus remettre leurs diplômes par leur marraine Maître Anne Colmet-Daâge.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 