Colloque du 29 mars 2013 – L’insécurité fiscale des entreprises : France – UE – USA

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Le vendredi 29 mars s’est tenu le colloque 2013 du Master 2 DFA : L’insécurité fiscale des entreprises : France-UE-USA.

« Les thèmes abordés par les intervenants sont autant de sujets d’inquiétude pour les entreprises et les entrepreneurs. Les restructurations de sociétés (Bernard Plagnet), le contrôle fiscal des entreprises (Christophe de la Mardière), la déduction des intérêts par les entreprises (Loïc Le Claire), les liens entre la fiscalité des entreprises et celle des dirigeants (Hervé Orhan) ainsi que le centre des intérêts économiques (Henri Hovasse) illustrent parfaitement l’insécurité fiscale des acteurs du droit des affaires. L’Union européenne tente certes d’explorer les voies de la sécurité fiscale mais sans vraiment y parvenir et parfois en aboutissant au résultat opposé (Emmanuel Raingeard de la Blétière). La pratique du rescrit aux USA démontre que le ruling peut lui aussi s’ériger en un facteur d’insécurité fiscale (Marcellin Mbwa-Mboma). Les actes de ce colloque prolongent cette réflexion. »

Pour clôturer la journée, les DFA 8 se sont vus remettre, par leur marraine Maître Odile Courjon, avocat associé du cabinet Taj, Société d’avocats. Félicitations à eux après cette difficile mais non moins enrichissante dernière année d’étude à la faculté de droit de Rennes 1. Pour finir, dans la soirée, toutes les promotions DFA se sont retrouvées au restaurant pour échanger leurs souvenirs de leur année de Master 2.

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