C’est le Vendredi 7 Décembre 2012 que s’est achevée la formation en fiscalité des montages assurée par Maître René Pierre Andlauer. Trois journées sur ce thème nous ont permis de découvrir la frontière entre utilisation astucieuse et utilisation abusive des règles juridiques (acte anormal de gestion et abus de droit). Si les exemples furent nombreux (régime mère-fille, location-gérance, fusion, etc.), il s’agissait avant tout de développer la sensibilité du fiscaliste à l’abus de droit qui, au travers du but exclusivement fiscal, pèse sur chaque montage fiscal.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 