Fiscalité des montages

Le Mercredi 27 Novembre 2013 s’est achevée la formation en fiscalité des montages assurée par Maître René Pierre Andlauer. Trois journées sur ce thème nous ont permis de découvrir la frontière entre utilisation astucieuse et utilisation abusive des règles juridiques (acte anormal de gestion et abus de droit), les deux dernières consistant en la présentation d’exposé.

Si les sujets étaient nombreux (régime mère-fille, location-gérance, fusion, etc.), il s’agissait avant tout de développer notre sensibilité à l’abus de droit qui, au travers du but exclusivement fiscal (« pour l’instant »), pèse sur chaque montage fiscal.

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