Procédures fiscales

Ce semestre, Maître Jean-Marc Priol du cabinet PwC Société d’Avocats est intervenu afin de nous présenter le contentieux fiscal. Nous avons étudié les différentes phases du contentieux fiscal (administrative et juridictionnelle) à travers divers exposés en groupe à réaliser chaque semaine. Nous avons également eu la chance de pouvoir étudier en profondeur la décision du Conseil Constitutionnel du 3 février 2016, Société Métro Holding, relative à l’application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s