Abus de droit et dispositifs hybrides

Le jeudi 16 février 2017 Maitre Claire Acard, avocate associée au sein du cabinet EY Paris, est intervenue afin de nous présenter d’une part les financements complexes et dispositifs hybrides et d’autre part la ligne de démarcation entre risque fiscal et risque pénal. Son intervention nous a permis de mieux comprendre le fonctionnement des dispositifs hybrides et comment le projet BEPS entend lutter contre ces montages. Elle nous a également permis de saisir les enjeux de la pénalisation de la matière fiscal.

Hybrides2DFA13

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