Contentieux fiscal

Ce semestre Maitre Jean-Marc Priol, Directeur au sein du cabinet PwC Paris, est intervenu afin de nous présenter les différentes étapes d’un contentieux fiscal, tant administratives que juridictionnelles. Son intervention, ponctuée par la rédaction d’actes de procédure (tel qu’un mémoire de saisine de tribunal administratif) et par la préparation d’exposés nous a permis de mieux cerner le déroulement du contentieux fiscal et l’importance du choix des procédures (recours pour excès de pouvoir, question prioritaire de constitutionnalité, référé…).

Contentieux2DFA13

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