Mardi 16 novembre, nous avons eu le plaisir de recevoir Maître Charles Josselin, ancien du diplôme et avocat au sein du cabinet Taj, société d’avocats.
A travers cette journée, nous avons pu nous familiariser avec la fiscalité du numérique et de l’innovation.
Nous avons ainsi approfondi l’étude des mesures fiscales françaises incitatives (crédit impôt recherche, régime nexus, statut de Jeune Entreprise Innovante…) et les problématiques actuelles de qualification d’établissement stable au regard de la localisation des fournisseurs de services digitaux.
Nous le remercions vivement pour son intervention et le temps qu’il nous a accordé.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 