Ce mardi, nous avons eu le plaisir d’accueillir Maître François Genuyt, avocat associé au sein du cabinet Fidal de La Roche-sur-Yon et ancien du diplôme, pour une intervention au sujet des management packages.
Cette rencontre nous a permis d’étudier le fonctionnement de ces différents outils d’intéressement et leur traitement fiscal (stock options, AGA, BSPCE, BSA etc). Cela a ainsi été l’occasion d’analyser en profondeur les récentes décisions rendues par le Conseil d’Etat le 13 juillet 2021 en matière d’imposition des gains.
Nous tenons à remercier chaleureusement Maître Genuyt pour sa disponibilité et sa pédagogie.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 