La notion de bénéficiaire effectif

Vendredi 14 janvier, nous avons eu le plaisir d’assister à une visioconférence sur la notion de bénéficiaire effectif en droit fiscal international, dirigée par Monsieur Valentin LEROY, manager au sein de PwC Société d’Avocats.

Cette présentation nous a permis de revenir sur l’origine de cette notion, ses différentes acceptions et évolutions au gré des commentaires de la convention modèle OCDE, des directives européennes et de la jurisprudence communautaire et nationale. Nous avons ainsi eu l’occasion d’étudier les récentes décisions en la matière pour tenter de saisir les contours de ce concept.

L’ensemble de la promotion remercie Valentin LEROY pour cette passionnante intervention.

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