Blog

Procédures fiscales

Ces dernières semaines, Maître Maud Bondiguel, avocate associée au sein du cabinet Bondiguel & associés, est intervenue à plusieurs reprises pour nous dispenser des cours de procédures fiscales. Les séances consistaient en l'étude de propositions de rectification et en l'élaboration de stratégies de défense en réponse à l'Administration. Chaque dossier faisait l'objet d'un exposé oral… Lire la suite Procédures fiscales

Les restructurations

Jeudi 30 janvier, nous avons reçu Maître Marie-Amélie Deysine, avocate associée chez EY Paris, pour une seconde intervention auprès du master 2 DFA. Cette journée a été l'occasion d'aborder la fiscalité relative aux opérations de restructuration d'entreprise, en particulier les opérations de fusion et d'apport, internes mais aussi transfrontalières. L'ensemble des étudiants souhaite la remercier… Lire la suite Les restructurations

Agréments et rescrits fiscaux

Mardi 28 janvier, Maître Charles Ménard, avocat associé chez EY Paris, est intervenu sur le sujet des agréments fiscaux et des rescrits. Cette journée nous a permis d'approfondir ce sujet essentiel en matière de procédures fiscales et de constater l'importance de la phase pré-contentieuse. Nous sommes ravis de l'avoir reçu et le remercions de nous avoir… Lire la suite Agréments et rescrits fiscaux

Fiscalité patrimoniale

Durant deux après-midi en commun avec le Master 2 ISP, Maître Tristan Joly, avocat chez Melot & Buchet, nous a dispensé des cours de fiscalité patrimoniale. Nous avons d'abord étudié les mécanismes de démembrement de propriété, notamment le quasi-usufruit, pour ensuite analyser la fiscalité relative à l'immobilier d'entreprise (revenus immobiliers, plus-value de cession, détention par… Lire la suite Fiscalité patrimoniale

Enjeux fiscaux de la mobilité internationale des particuliers

Durant deux matinées en commun avec les étudiants du Master 2 ISP, nous avons reçu Maître Maxime Buchet, associé fondateur du cabinet Melot & Buchet, pour des interventions relatives à la fiscalité des personnes physiques à l'occasion de leur arrivée ou de leur départ de France. Ces situations engendrent de nombreuses problématiques fiscales comme l'éventuelle… Lire la suite Enjeux fiscaux de la mobilité internationale des particuliers

Restructuration d’entreprise

Jeudi 23 janvier, nous avons reçu Maîtres Marine Fouquet et Morgan Thouin, respectivement avocate et avocat associé chez Fidal Rennes pour une intervention portant sur les restructurations d'entreprises. Durant la journée nous avons réalisé différents cas pratiques et abordé des problématiques relatives à des opérations de fusion, à des donations de parts sociales ou encore à… Lire la suite Restructuration d’entreprise

Fiscalité du numérique

Mardi 21 janvier, Maître Charles Josselin, avocat manager chez Pwc Paris et Monsieur Nicolas Busin, élève-avocat et collaborateur au sein du même cabinet, sont intervenus à propos de la fiscalité du numérique et de l'innovation. Durant cette journée, nous avons abordé de nombreux sujets : le nouveau régime d'imposition des produits de la propriété intellectuelle,… Lire la suite Fiscalité du numérique

M&A – Due diligence et restructuration

Mardi 14 janvier, nous avons eu le plaisir de recevoir Madame Charlen Jover, ancienne du diplôme et collaboratrice au service Transaction / M&A chez PwC Paris, et Maître Stanislas Bocquet, Senior Manager au sein du même service. Cette intervention, sous forme de cas pratique, portait sur l'identification des risques en vue de l'acquisition d'une société… Lire la suite M&A – Due diligence et restructuration

Prix de transfert

Lundi 13 janvier, nous avons reçu Maître Chaid Dali-Ali, avocat associé chez PwC Paris et spécialiste des prix de transfert. Cette journée de formation nous a permis d'étudier les différentes méthodes de détermination des prix de transfert, les obligations déclaratives en la matière mais aussi les évolutions récentes sous l'impulsion de l'OCDE. Maître Chaid Dali-Ali nous… Lire la suite Prix de transfert